Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Entreprises à Vendre (ci-après "le Site") est édité par : SWING FINANCES sarl

2. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par Belghazi Tayeb.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par : OVH

4. Propriété intellectuelle

L'éditeur détient la propriété exclusive du contenu du site. Les utilisateurs peuvent consulter et stocker les documents pour un usage personnel uniquement.

Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Le concept du site est protégé par le brevet français n° 11 02282 (INPI).

5. Protection des données

Le site traite les données personnelles conformément à la législation française et au RGPD. Les journaux de connexion sont conservés pendant un an. Les cookies Google Analytics persistent 12 mois.

Déclaration CNIL n° 1546216.

6. Droits des utilisateurs

Les personnes peuvent accéder, corriger ou supprimer leurs données personnelles en contactant le délégué à la protection des données à : protection-donnees@entreprises-a-vendre.fr

7. Liens hypertextes

7.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'éditeur, sauf pour les liens vers la page d'accueil.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :