Conditions Générales d'Utilisation - Clients

Bienvenue sur Entreprises à Vendre. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme par les clients. En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

I. Définitions

• Annonce : offre de vente ou d'achat d'entreprise publiée sur la Plateforme
• Client : personne souhaitant vendre ou acheter une entreprise
• Membre : utilisateur disposant d'un compte sur la Plateforme
• Professionnel : partenaire expert inscrit sur la Plateforme
• Rendez-vous : mise en relation entre un client et un professionnel
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme

II. Création de compte

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte. Le client s'engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire par des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

III. Espace client

Les membres ont accès à un espace dédié permettant de :

• Suivre leurs annonces
• Gérer leurs demandes de contact
• Consulter les professionnels partenaires
• Recevoir des alertes personnalisées

IV. Publication d'annonces

La publication d'annonces de vente ou d'achat d'entreprise nécessite :

• La création d'un compte membre
• La validation de l'adresse email
• Le respect des règles de publication

V. Demande d'informations

Le processus de demande d'informations comprend :

• Dépôt de la demande via formulaire
• Vérification de l'adresse email
• Traitement par nos équipes
• Mise en relation avec les interlocuteurs appropriés

VI. Tarification

L'accès aux annonces et à certains services est payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site.

VII. Rôle et responsabilité de l'éditeur

La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique uniquement. L'éditeur n'encourt aucune responsabilité quant aux pourparlers, aux conclusions et à l'exécution des prestations entre utilisateurs.

L'éditeur ne garantit pas :

• La véracité des informations communiquées par les utilisateurs
• La qualité des négociations entre parties
• L'aboutissement des transactions

VIII. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables :

• Des informations qu'ils publient
• Des transactions qu'ils réalisent
• Du respect des lois et réglementations en vigueur

IX. Modération

La Plateforme se réserve le droit de :

• Modérer, modifier ou supprimer toute annonce non conforme
• Suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU

X. Paiement et facturation

Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Une facture est automatiquement générée après chaque paiement.

XI. Durée et résiliation

Les annonces sont publiées pour une durée déterminée selon l'offre souscrite. À l'expiration, l'annonce est automatiquement archivée.

XII. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Concept protégé par brevet INPI n° 11 02282.

XIII. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Déclaration CNIL n° 1546216.

XIV. Cookies

La plateforme utilise des cookies pour l'analyse de la navigation et stocke les adresses IP des utilisateurs.

XV. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.

XVI. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version en vigueur est celle accessible sur le site.

XVII. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@entreprises-a-vendre.fr
• Via notre formulaire de contact