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Céder son entreprise : aspects juridiques et fiscaux
Juridique

Céder son entreprise : aspects juridiques et fiscaux

Maître Anne Leclerc Maître Anne Leclerc 15 novembre 2024 16 min

Vente de fonds de commerce ou cession de titres ? Découvrez les implications juridiques et fiscales de chaque option.

Vente du fonds de commerce

Le choix entre la vente du fonds de commerce et la cession des parts sociales ou actions a des conséquences importantes.

Cession de titres

La cession de titres permet de transmettre l'ensemble de la structure juridique, avec ses contrats et ses dettes.

Optimisation fiscale

Plusieurs dispositifs permettent de réduire l'imposition sur la plus-value : exonération des petites entreprises, report d'imposition, etc.

Tags :

juridique fiscal fonds de commerce cession titres

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